Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par FANFARON Marguerite d’Amat propriétaire du site http://www.foulard-fanfaron.com domicilié 118 rue Fondaudège 33000 Bordeaux, et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site http://www.foulard-fanfaron.com dénommée ci-après « l’acheteur »

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FANFARON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.foulard-fanfaron.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FANFARON.
FANFARON se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


MODALITES DE COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits FANFARON dont les photos sont affichées sur le site http://www.foulard-fanfaron.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, la société FANFARON ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits FANFARON figurant sur le site http://www.foulard-fanfaron.com

FANFARON se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si FANFARON estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales, qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de toute commande.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, FANFARON en informe l’acheteur par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre article présenté sur le site http://www.foulard-fanfaron.com en remplacement, soit d’annuler la commande. Si l’annulation de commande est choisie, l’acheteur est remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement si son compte bancaire a été débité.

FANFARON n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits. FANFARON se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site.


Validation de commande
La vente est conclue au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur. Un récapitulatif de commande est adressé par courrier électronique et à valeur de preuve de la transaction passée. En cas de conflit entre FANFARON et l’acheteur sur une transaction effectuée sur le site http://www.foulard-fanfaron.com, les données enregistrées par FANFARON sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

Prix – Paiement
Les prix des produits FANFARON sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.
Le prix est exigible à la commande.

Les frais de port livraison et retour sont offerts pour toute commande en France Métropolitaine. Ils sont effectués par Colissimo.
Les frais de port livraison et retour sont payants pour les commandes inférieures à 150 € vers les autres pays d'Europe et le monde. Cette majoration correspond à la participation pour la préparation et l’expédition de la commande aux conditions suivantes selon la destination :
Europe Chronopost : 10€
Hors Europe : 20€

Pour des raisons de sécurité, FANFARON ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.

FANFARON n’accepte que les paiements par carte bancaire via PAYPAL avec ou sans ouverture de compte PAYPAL.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification du débit de votre carte.

Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Notre politique de confidentialité
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 8 septembre 2015 enregistrée sous le numéro 1886399v0
Le site http://www.foulard-fanfaron.com s’engage à ne divulguer les coordonnées de ses clients qu’à des tiers impliqués dans le déroulement du processus de commande : établissement bancaire, service de livraison, etc. Ainsi, lors d’une commande sur le site http://www.foulard-fanfaron.com, sont recueillies les données nécessaires à la facturation et à la livraison de la commande : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

EXPEDITION et LIVRAISON

Le colis est expédié dans un délai de 2 jours ouvrés.

Les délais supplémentaires de livraison sont ceux pratiqués par notre transporteur (2 à 8 jours selon le pays de livraison). FANFARON ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.

Par ailleurs, tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra pas être prise en compte.

Au moment de la livraison, l’acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). L’acheteur doit ensuite contacter le Service Clients par courrier électronique ou par téléphone pour l’en tenir informé.

RETRACTATION

Retours – Échanges – Remboursements
Il est possible de retourner ou d’échanger gratuitement tout produit commandé sur le site http://www.foulard-fanfaron.com qui ne correspond pas aux attentes de l’acheteur dans un délai de sept jours francs suivant la date de la livraison, aux conditions suivantes : les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et dans l’emballage d’origine (packaging et colis postal) à l’adresse suivante : FANFARON, Service Vente en Ligne - 118 rue Fondaudège - 33000 Bordeaux - France
Tout produit qui aura été porté ou abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le remboursement de la commande et des frais de retour s’effectue par virement (si vous avez réglé par CB) au plus tard 30 jours après la réception du colis.

FANFARON ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que l’acheteur souhaite retourner au site http://www.foulard-fanfaron.com, dans la mesure où les risques du transport choisis et initiés reposent sur l’acheteur seul.

Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site http://www.foulard-fanfaron.com est et restent la propriété exclusive de FANFARON. La marque «FANFARON» affichée sur le site ainsi que le nom de domaine «foulard-fanfaron.com» sont et demeureront la propriété exclusive de FANFARON.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de FANFARON, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Bordeaux (FRANCE).